Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ghislain KORDO, auto-entrepreneur (SIRET 987 525 326 00011, ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant au service IZICARD.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Service IZICARD propose 3 plans :

• Démarrer (gratuit) : 1 carte digitale, QR code, 3 templates basiques, 100 vues/mois, 5 scans IA/mois.
• Professionnel — 19,90 € TTC/mois ou 199 € TTC/an : 5 cartes, analytics complets, lead capture illimitée, 15+ templates premium, scans IA illimités, suppression du branding IZICARD, support prioritaire 24h.
• Équipe — tarif par carte et par mois, selon l'effectif: dégressif selon l'effectif et précisé dans le devis accepté ; un mois d'essai offert pour un pilote. Une carte par collaborateur à la charte de l'entreprise, import par fichier, tableau de bord centralisé, mise en place et accompagnement. Les conditions figurent dans le devis accepté.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur en franchise de TVA).

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont fermes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, prestataires de paiement sécurisé respectant la norme PCI-DSS.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Pour les abonnements récurrents, le prélèvement est automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation, après quoi son abonnement est rétrogradé au plan gratuit.

Une facture électronique est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement. Toutes les factures sont également accessibles depuis l'espace Client (Paramètres → Abonnement).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

En souscrivant à un abonnement payant et en commençant immédiatement à utiliser le Service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement à l'échéance.

Résiliation par le Client: possible à tout moment depuis l'espace Client (Paramètres → Abonnement → Annuler). L'accès au plan payant est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Résiliation par le Vendeur: en cas de manquement grave du Client aux CGU ou aux présentes CGV, le Vendeur peut résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation à l'initiative du Client en cours de période. Néanmoins, le Vendeur peut, à sa discrétion, accorder un remboursement partiel ou total en cas de dysfonctionnement majeur du Service ou d'insatisfaction manifeste signalée dans les 14 jours suivant la souscription.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service à hauteur de 99,5% sur une base mensuelle (hors maintenances planifiées et cas de force majeure).

Pour le plan Équipe, les engagements de service applicables sont ceux précisés dans le devis accepté.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute évolution s'applique aux nouvelles souscriptions. Les abonnés existants sont notifiés au moins 30 jours avant l'échéance suivante et peuvent résilier sans frais s'ils n'acceptent pas la nouvelle tarification.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la facturation est conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation AME-CONSO — 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mediationconso-ame.com.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@izicard.fr